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Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Éditeur de l'application

MaCompta est édité par : GL Digital (Lusty Goset), établi en Belgique, propriétaire exclusif de l'application et de son code source.

  • Forme juridique : Entreprise personne physique
  • Siège / adresse : Rue Ivienne 29, 6511 Strée, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 1041.371.313
  • Numéro de TVA : BE 1041.371.313
  • Téléphone : +32 489 37 71 99
  • Contact : support@macompta.app

Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable (art. 56bis du Code de la TVA). Les montants indiqués sont les montants finaux.

Responsable de la publication

Le responsable de la publication de l'application est : Lusty Goset.

Contact : support@macompta.app

Hébergeur

L'application et ses données sont hébergées par :

  • Nom de l'hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Contact : voir ovhcloud.com/fr/contact

Les documents déposés par les utilisateurs (pièces des crédits et des contrats d'assurance, captures jointes aux demandes d'assistance, photos de tickets des groupes de dépenses) sont hébergés par :

  • Nom de l'hébergeur : Hetzner Online GmbH
  • Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Lieu de stockage : centre de données de Falkenstein (Allemagne)
  • Contact : voir hetzner.com/legal/imprint

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant MaCompta (structure, textes, logos, graphismes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable de l'éditeur, est interdite, sauf mention contraire explicite.

Conditions générales

L'utilisation de l'application et la vente des abonnements sont soumises aux Conditions générales d'utilisation et de vente, consultables depuis cette même page d'informations.

Responsabilités

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantie de résultat. L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure ;
  • des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut de sauvegarde ou d'un incident technique indépendant de sa volonté ;
  • du contenu de sites tiers éventuellement accessibles depuis l'application ;
  • de l'écart entre une estimation fiscale affichée par l'application et l'impôt réellement dû, ces outils étant informatifs et ne constituant pas un conseil fiscal (voir les Conditions générales).

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à support@macompta.app.

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